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Comment La Taxe Sur L 'Impression Est - Elle Imposée Pour Les Accords D' Intention?
En vertu du document no 925 de la triple taxe de Tokyo (1989), sur certaines questions économiques, l 'Accord d' intentionnalité peut être annulé par la signature d 'un contrat officiel.
Toutefois, l 'Accord d' intention devrait être utilisé comme un contrat formel ou il n 'est pas certain qu' un contrat formel sera conclu à l 'avenir.
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2007/6/25 16:13:00
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