International Union Of Expo

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier Organisation et objet

Pour agrandirInternational Trade FairOui.économie mondialeImpact, promotion des échanges économiques internationaux, en particulier la création de l 'Union internationale des foires, association apolitique dont l' objectif est d 'étudier les problèmes d' articulation et de mettre au point des méthodes efficaces pour les foires et expositions commerciales organisées par ses membres, et de promouvoir les relations entre les membres exportateurs.L 'Union est fondée sur une base illimitée.

　　AllianceLe mandat est le suivant:

Attribution de la qualité internationale aux foires commerciales intégrées et professionnelles, conformément à l 'article VIII des présents Statuts

Prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les membres à mener plus efficacement leurs activités dans une économie mondiale en développement

Réalisation d 'études internationales sur des questions d' intérêt commun à la foire du commerce international.

Représenter ses membres dans leurs organisations internationales respectives.

Protéger les intérêts des membres et, à cette fin, prendre toutes les mesures nécessaires pour les porter à l 'attention des autorités gouvernementales compétentes et les faire accepter.

Coordonner, dans la mesure du possible, le calendrier des expositions agréées par l 'Union, par le dialogue entre les membres intéressés et dans le respect mutuel des intérêts de chacun.

Création, à la demande des parties intéressées, d 'une commission d' arbitrage chargée de régler les différends entre les membres.

S' efforcer de trouver et d 'utiliser tous les moyens appropriés pour renforcer le statut international de l' Union internationale des expositions et mener des activités de sensibilisation et d 'information à cette fin.

Prendre toutes autres mesures nécessaires, dans l 'intérêt des membres, pour contrecarrer toute injustice qui empêche la libre participation aux expositions internationales.

Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la tendance à la multiplication des foires commerciales internationales en intervenant auprès des autorités nationales compétentes pour qu 'elles n' attribuent le statut « international » qu 'aux foires et expositions commerciales qui satisfont aux dispositions de l' article VIII des présents statuts.

Fournir aux organisateurs de foires commerciales, en particulier dans les pays en développement, l 'assistance technique dont ils ont besoin.

La Fédération internationale des expositions ne s' immisce pas dans les affaires intérieures de ses membres, mais les membres lui donnent le droit d 'agir pour assurer de bonnes relations entre eux.

Article II

Pour atteindre ces objectifs, l 'Union internationale des expositions est organisée comme suit:

Organes de direction

- Assemblée générale des membres de l 'Union internationale des expositions (l' organe le plus important de l 'Union, dont les fonctions sont définies à l' article 13 du présent Statut);

- le Président (pour le mandat, voir art. 19);

- le Bureau et le Comité directeur (pour leurs fonctions, voir les articles 21 et 25).

Administration

- le Secrétaire général (pour les fonctions qui lui incombent, voir art. 27).

Organes consultatifs

- Comité technique (chargé d 'étudier divers aspects de l' Organisation et du rôle des foires et des expositions);

- Comité de coopération (chargé de la coopération technique, de l 'affectation d' experts, de la formation, de l 'Organisation de réunions, de la coopération technique à l' intention des organisateurs d 'expositions et d' expositions dans les pays en développement);

- groupes de travail créés par le Comité directeur.

Les membres du Comité directeur et les membres de l 'organe consultatif susmentionné sont tenus d' exercer leurs principales fonctions de gestion au sein d 'un organe membre de l' Union internationale des expositions.

Article III Siège

L 'Union des expositions internationales a son siège à Paris.(adresse omise)

Les statuts de l 'Union des expositions internationales sont conformes à la loi sur les sociétés française promulguée par l' État de la Cour le 1er juillet 1901.

Article IV

Avec l 'approbation de l' Assemblée générale en 1948, l 'Union des foires internationales (ci - après dénommée l' Union) est marquée UFI et immatriculée auprès de l 'Agence internationale pour la protection de la propriété industrielle sous le numéro 161659.Sous réserve de l 'approbation de l' Union, l 'exposition, conformément à l' article 8 du présent Statut, doit porter l 'emblème de l' Union sur les documents et publications qu 'elle établit.Quelle que soit la langue employée par les organisateurs, le nom de l 'UFI n' est pas utilisé.

Article 5 Gestion interne

Les statuts internes de l 'Union sont élaborés et appliqués par le Comité directeur.

Membres de l 'Alliance

Article 6 Définitions

Aux termes de l 'article 8 du présent Statut, les personnes morales (sociétés privées, institutions officielles ou semi - officielles) ou physiques qui organisent la même foire commerciale internationale après plus de trois heures de travail et qui utilisent les installations permanentes appropriées ont les qualifications requises pour être membres de l' Union.

Conformément aux dispositions de l 'article 14 du présent Statut concernant le droit de vote à l' Assemblée générale, tous les membres ont les mêmes droits.

Article 7 conditions d 'admission

Un organisateur au moins une exposition conforme aux dispositions de l 'article 8 du présent Statut peut être admis comme membre de l' Union.

Les expositions organisées dans les locaux des organisateurs, mais organisées par des tiers, ne peuvent en aucun cas être approuvées par les organisateurs.

Les membres de l 'Union sont tenus d' accepter pleinement et sans réserve le présent Statut, toutes dispositions qu 'elle pourrait prendre et toutes modifications qu' elle pourrait apporter conformément à ces statuts.

Article 8 conditions d 'accréditation

Exposition de l 'Alliance

Une exposition internationale doit satisfaire aux critères énoncés au paragraphe 3 du présent article.

Dans l 'affirmative, l' exposition doit être officiellement reconnue et reconnue comme internationale par les autorités compétentes du pays.

L 'une des conditions (et la preuve) ci - après doit être remplie:

* Le nombre d 'exposants étrangers (directs ou indirects) ne doit pas être inférieur à 20% du nombre total d' exposants;

* La superficie nette des expositions étrangères (directes ou indirectes) ne doit pas être inférieure à 20% de la superficie totale nette des expositions;

* Le nombre de visiteurs étrangers ne doit pas être inférieur à 4% du nombre total de visiteurs.

Les conditions ci - dessus doivent être vérifiées par des inspecteurs agréés par un organisme d 'audit spécialisé ou une association.

L 'exposition devrait être équipée de locaux permanents appropriés et fournir tous les services nécessaires aux utilisateurs, en particulier les services d' accueil, d 'assistance et d' information aux exposants et aux visiteurs étrangers; les formulaires de demande d 'accréditation, les supports publicitaires et les catalogues de l' exposition devraient être établis non seulement Dans la langue nationale, mais aussi dans d 'autres langues étrangères (français, anglais ou allemand).

Aucune activité non commerciale ne peut être menée sur le lieu de l 'exposition ou pendant celle - ci.Les conférences et réunions scientifiques, techniques et éducatives organisées pendant l 'exposition ne sont pas régies par cet article.

Les expositions ne sont ouvertes qu 'aux producteurs, aux agents exclusifs, aux grossistes et à aucun autre commerçant ou agent.

En principe, les transactions en espèces sont interdites, c 'est - à - dire la vente directe de marchandises par les exposants sur les stands.

Les expositions devraient être organisées périodiquement et ne durer pas plus de deux semaines.

Des expositions internationales ont été régulièrement organisées au moins trois fois.

Les différentes structures économiques, la situation géographique et la nature des expositions ponctuelles ont donné lieu à de nombreuses expositions, dont certaines ne satisfont pas pleinement aux critères susmentionnés.Le Comité directeur peut recommander des dérogations.

Article 9 Dispositions discriminatoires

Les membres de l 'Union ne doivent imposer aucune restriction à ceux qui ne le souhaitent pas pour les empêcher de participer à d' autres expositions ou expositions accréditées par l 'Union.

Article 10 procédure d 'admission et d' approbation et révocation

Les demandes d 'admission de nouveaux membres et d' accréditation doivent être déposées auprès de l 'Union dès que possible et examinées par le Secrétaire général au plus tard à la fin décembre de l' année précédente.L 'examen est effectué par un ou plusieurs représentants désignés par le Comité directeur et les frais des inspecteurs sont à la charge du demandeur.

L 'Assemblée générale décide à la majorité simple des propositions faites par le Comité directeur au titre de l' article VIII du présent Statut concernant l 'admission de membres et l' accréditation de l 'exposition.L 'accréditation peut être retirée si, par la suite, les membres, les expositions ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions requises.

La décision de retirer l 'admission ou l' approbation peut être contestée par l 'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des participants présents ou représentés, et peut être retirée si elle est adoptée par l' Assemblée à la même majorité, à l 'issue d' un vote par l 'Assemblée générale.

Article 11 retrait et annulation

Tout membre peut se retirer de la Ligue.La Fédération n 'a été avisée que par lettre recommandée et les sommes à payer et les contributions annoncées doivent être versées avant le 30 septembre de la même année.

Si l 'exposition ne remplit plus les conditions énoncées à l' article VIII ci - dessus, les membres de l 'Union peuvent demander la dissolution de l' Union;Les membres ne sont tenus d 'informer le Secrétaire général, par lettre recommandée, qu' au plus tard le 30 septembre de la même année, des raisons de leur décision et du paiement intégral des sommes à payer.Les demandes d 'accréditation des membres seront renvoyées au Comité directeur pour décision et communiquées à l' Assemblée générale en conséquence.

Article 12 renvoi

Sur la proposition du Comité directeur, l 'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers, peut renvoyer un membre pour les raisons suivantes:

Les membres qui ne respectent pas les dispositions du présent Statut, en particulier celles de son article VIII.

Membres qui agissent contre d 'autres organisateurs d' expositions membres ou des tiers.

Deux mois avant la session de l 'Assemblée générale, les membres ont été informés de la proposition de renvoi.Ce membre peut et peut présenter sa requête au Siège de la Ligue par écrit avant la date de la décision.À la suite de deux rappels du Trésorier ou du Secrétaire général, ceux qui ne versent pas leurs contributions depuis deux ans sont automatiquement retirés de la coalition.

Chapitre III

Article 13 mandat de l 'Assemblée générale

L 'Assemblée des membres de l' Alliance se réunit au moins une fois par an.La date et le lieu de la réunion ont été fixés par l 'Assemblée générale à sa session précédente.

L 'Assemblée générale est présidée par le Président de la coalition.L 'Assemblée générale est l' autorité suprême de la coalition.L 'Assemblée générale examine toutes les propositions présentées par le Comité directeur.Votent également pour:

- approbation des comptes de l 'exercice précédent;

- approbation du budget et des contributions annoncées pour l 'année suivante;

- Élection du Président, du Comité directeur et du Commissaire aux comptes;

- attribution du titre honorifique à l 'ancien Président;

- licenciement des membres et retrait de l 'accréditation des expositions, le cas échéant.

Article 14 représentants des membres de l 'Assemblée générale

Conformément à l 'article 29 du présent Statut, le nombre de votes des membres est déterminé en fonction de la superficie totale des expositions louées par les membres et compte tenu de leurs contributions annoncées.Selon le tableau ci - après, les membres ont voté de 1 à 6 voix:

- 20 000 mètres carrés, une voix.

- de 2000 001 à 50 000 mètres carrés: 2 voix

- de 500 001 à 100 000 mètres carrés par 3 voix

- de 100 001 à 150 000 mètres carrés par 4 voix

- de 15 001 à 200 000 mètres carrés: 5 voix

- depuis plus de 200 000 mètres carrés

Chaque membre est représenté par un représentant à l 'Assemblée générale et, si plusieurs représentants sont présents, l' un d 'eux doit être désigné pour voter avant l' ouverture de l 'Assemblée et en informer le Secrétaire général.Si un membre n 'est pas en mesure d' être représenté à l 'Assemblée générale, d' autres représentants peuvent être accrédités auprès de celle - ci, qui doit être communiquée au Président avant l 'ouverture de la session.

Article 15 conditions de vote

Le quorum est de deux tiers des membres de la coalition présents ou représentés à l 'Assemblée générale, qui est votante.

Élection du Président de l 'Assemblée générale, des membres du Comité directeur et des commissaires aux comptes, admission de nouveaux membres, accréditation de nouvelles expositions, exclusion des membres et suppression de l' exposition, approbation du scrutin secret.Tous les débats à l 'Assemblée générale auront lieu au scrutin secret ou à main levée, mais le vote pourra également se faire au scrutin secret, à la demande de la majorité des représentants.

À l 'exception de l' élection du Président et des membres du Comité directeur de l 'Union, conformément à l' article 16, de la suppression de l 'admission et de l' accréditation, conformément à l 'article X, et de la modification des statuts, conformément à l' article 31, la majorité simple des voix à l 'Assemblée générale est adoptée.Les résolutions de la présente session de l 'Assemblée générale ne peuvent être modifiées ou abrogées qu' à la session suivante de l 'Assemblée générale.

Article 16 Élections

Élection des représentants à l 'Assemblée générale

Président de la Ligue

Le Président est élu pour un mandat non renouvelable de trois ans.Le Président assure les services de conférence à titre gracieux.Si, pour une raison quelconque, l 'Assemblée générale ne s' acquitte pas de ses fonctions, elle élira à sa prochaine session un nouveau siège.

Le Comité directeur se réunit en juin de l 'année de l' élection du Président et recommande les candidats au poste de Président. En outre, tout membre peut recommander un candidat à condition que le nom du candidat soit communiqué au Secrétaire général de la Ligue au plus tard le 1er juin de l 'année de l' élection.

Les candidats légaux à la présidence de la coalition doivent remplir les conditions suivantes:

1) avoir plus de cinq ans d 'expérience en matière de gestion et être membre de l' Union;

• doit avoir travaillé pendant deux ans au sein du Comité directeur de l 'alliance ou du Groupe de travail de l' Alliance;

* doit être représentée aux cinq assemblées de la Ligue.

* l 'un au moins des trois termes officiels de l' Alliance doit être utilisé.

* Élections qui ne doivent pas dépasser 66 ans.

2) Être membre de l 'Union pendant au moins cinq ans.

Sont élus Présidents ceux qui obtiennent la majorité absolue des voix valables au premier ou au deuxième tour de scrutin.Si plusieurs candidats n 'obtiennent pas la majorité absolue, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix valables au premier tour.

3) membres du Comité directeur et vérification des comptes

4) Les membres du Comité directeur et les vérificateurs des comptes sont également au service de l 'Alliance à titre gracieux.Ils peuvent être réélus.

5) les 30 sièges du Comité directeur sont répartis comme suit:

6) Quatre sièges pour l 'Allemagne fédérale

Quatre sièges pour la France

Quatre sièges pour l 'Italie

Quatre sièges pour les pays de l 'Union

Deux sièges pour l 'Union économique bihoru

Deux sièges pour la Grande - Bretagne et la Scandinavie

Un siège pour l 'Espagne

Un siège pour la Yougoslavie

Deux sièges pour les autres États

Deux sièges pour les États arabes

1 siège pour l 'Afrique

1 siège pour l 'Asie, l' Australie et l 'Océanie

Deux sièges pour les Amériques

Un pays ou un groupe de pays peut être représenté par quatre conseillers au maximum au Comité directeur.Les candidats au Comité directeur doivent remplir les conditions suivantes:

1) la gestion doit être confiée à un membre de l 'Union depuis plus de cinq ans et continuera d' être la responsabilité de l 'administration, avec au moins l' un des trois termes officiels de l 'Union.

2) doit travailler au sein des institutions fédérales pendant au moins cinq ans

3) La liste des candidats est établie par ordre alphabétique et par pays ou groupe de pays.La liste des membres sortants qui seront réélus figurera séparément.

4) Si un candidat obtient au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, il est élu au Comité directeur des candidats en fonction du nombre de sièges attribués à son pays ou à son groupe.

5) Si le candidat qui doit occuper un siège ne recueille pas au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et valables, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, mais le candidat qui doit encore obtenir la majorité absolue des voix est élu.

6) Les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus pour un siège et, en cas de partage égal des voix entre les deux candidats, les personnes âgées éligibles au sein de l 'organe fédéral.

7) Les résultats du vote sont communiqués en séance plénière.

8) Les scrutateurs peuvent appartenir à des organisations participantes.

Article 17 convocation

Le Président de la coalition convoque la Conférence sur proposition du Comité directeur.Les propositions doivent être faites trois mois avant la session de l 'Assemblée générale.Le calendrier des réunions, qui est organisé par le Comité directeur, doit être communiqué aux membres en même temps que la réunion.

Article 18 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée extraordinaire pourrait être convoquée au Siège de la Ligue dans un mois:

À la demande écrite des représentants légaux de la Conférence et à la majorité absolue des voix de la Coalition, conformément à l 'article 14.

En vertu de l 'article 24, en cas d' absence de plus d 'un tiers des membres du Comité directeur, un nouveau Comité directeur doit être élu.

Les décisions du Comité directeur ou de la direction sont prises en cas d 'urgence ou de nécessité imprévue.

Les votes à l 'Assemblée générale extraordinaire doivent être valides à la majorité absolue des voix de la coalition.

Président de la Confédération

Article 19 fonctions du Président

Le Président, qui est le représentant légal et officiel de l 'Union, préside le Bureau, dirige les réunions du Comité directeur et de l' Assemblée générale, contrôle l 'administration du Secrétaire général et supervise les dépenses de l' Union.Le Président peut, à titre permanent, déléguer partiellement ou provisoirement aux membres du Bureau le pouvoir d 'agir.

Chapitre V Bureau

Article 20 composition du Bureau

Le Comité directeur est doté d 'un bureau interne.Y compris le Président élu par l 'Assemblée générale et:

- trois à six vice - présidents, de nationalité différente et ayant cinq ans d 'expérience dans la direction du Comité.

- le Trésorier doit également avoir cinq ans d 'expérience au Comité directeur;

- Secrétaire général.

À la première séance qui suivra l 'Assemblée générale, les Vice - présidents, le Trésorier et le Secrétaire général (s' ils sont membres du Comité directeur) sont élus au scrutin secret (deux tours au maximum) à la majorité de 20 voix.

Si le Secrétaire général n 'est pas élu parmi les membres du Comité directeur, il est nommé par le Comité directeur à la majorité de 20 voix, ce qui vaut également pour la nomination du Secrétaire général adjoint.

Le Secrétaire général désigné assiste aux réunions du Bureau et du Comité directeur à titre consultatif.

Article 21 Fonctions du Bureau

Le Bureau est chargé d 'élaborer la politique générale de l' Alliance et d 'étudier les questions connexes et de présenter ses conclusions au Comité directeur pour décision.

Toute mesure prise par le Bureau en cas d 'urgence doit être soumise à l' approbation ultérieure du Comité directeur.

Article 22 fonctions des vice - présidents

Sous réserve des pouvoirs qui lui sont conférés par le Président, un vice - Président peut, en son absence ou dans l 'impossibilité d' exercer ses fonctions, jouir des prérogatives qui lui sont conférées par le Président.Si le Président se trouve dans l 'impossibilité d' exercer ses fonctions, le Vice - Président le plus qualifié le remplacera jusqu 'à la session suivante de l' Assemblée générale.Si le Vice - Président qui lui succédera n 'est pas en mesure d' exercer ses fonctions, le Vice - Président qui lui succédera exerce les fonctions de Président.

Si les Vice - présidents ont les mêmes qualifications, le Président le plus qualifié du Comité directeur le remplace.

Article 23 fonctions du Trésorier

Le Trésorier est responsable de la sécurité du matériel de l 'Alliance, de l' inspection des comptes, de l 'application des décisions financières de l' Assemblée générale et du Comité directeur, du contrôle des recettes et des dépenses et de l 'établissement de rapports sur la situation financière à l' intention du Comité directeur et de l 'Assemblée générale.

À la fin de chaque exercice financier (du 1er octobre au 30 septembre de l 'année suivante), le Trésorier établit les comptes de l' année précédente et établit le budget de l 'année suivante, qui est soumis à l' approbation de l 'Assemblée générale sous réserve de l' approbation du Comité directeur.

Chapitre VI Comité directeur

Composition du vingt - quatrième Comité directeur

Le Comité directeur se compose au maximum de 130 membres, dont le Bureau du conseiller.Le Président sortant continuera de siéger à titre exceptionnel en tant que conseiller jusqu 'à l' élection du Comité directeur suivant, sans limitation du nombre de conseillers requis, et les membres actuels de la Commission auront le droit, en cas de vacance d 'un ou de plusieurs sièges, de pourvoir les sièges qui leur sont attribués en vertu de l' article 16 pour une durée indéterminée.Si le nombre de sièges vacants dépasse un tiers, l 'Assemblée générale sera convoquée pour réélire le Comité directeur.

Article 25 mandat du Comité directeur

Le Comité directeur est chargé de mettre en œuvre les résolutions de l 'Assemblée générale, d' élaborer la politique de l 'Alliance, conformément à la ligne de conduite arrêtée par l' Assemblée générale, d 'étudier les questions relatives aux foires du commerce international et au commerce international dans l' intérêt de ses membres et de présenter des propositions à ce sujet, afin que l 'Assemblée générale puisse adopter des recommandations fondées.

Les principales activités sont les suivantes:

• Élection des vice - présidents, des trésoriers, de l 'élection ou de la nomination du Secrétaire général, éventuellement d' un Secrétaire général adjoint;

• Examen des propositions présentées par les membres

* réunions préparatoires et d 'Organisation

* Soumission de propositions à l 'Assemblée générale

* examiner les demandes d 'admission et les demandes d' accréditation pour l 'exposition et mener une enquête à leur sujet.

• Élaboration et application de dispositions internes

* résoudre les problèmes qui peuvent surgir en dehors du présent Statut par le biais de débats et de résolutions appropriés, sous réserve qu 'il en soit rendu compte à la prochaine session de l' Assemblée générale.

Article 26 réunions

Dans l 'intérêt de la Ligue, le Comité directeur se réunit selon que de besoin et, sur notification écrite du Président, se réunit au moins deux fois par an, y compris un calendrier des réunions, 15 jours avant la date de la réunion.Dans la mesure du possible, le calendrier des réunions devrait être accompagné des rapports et documents pertinents.

Le Comité directeur peut également se réunir à la demande écrite de plus d 'un tiers de ses membres.La demande écrite doit indiquer les motifs pour lesquels ils estiment qu 'une réunion est effectivement nécessaire.Le nombre des membres du Comité directeur ou des représentants désignés a atteint le nombre de voix, les voix étant valables.

À l 'exception de l' élection des vice - présidents, du Trésorier, de l 'élection ou de la nomination du Secrétaire général ou du Secrétaire général adjoint, conformément à l' article 20, l 'adoption d' une résolution par la majorité des voix se traduit par un vote décisif du Président, en cas de Partage égal des voix.

Si un membre du Comité directeur n 'est pas en mesure d' assister à la réunion, il peut déléguer des pouvoirs aux représentants:

- désigne un représentant de la même organisation ou:

- désigne un représentant d 'une autre organisation membre du même État ou groupe d' États, ou:

- les membres du Comité directeur sont nommés, mais chacun d 'eux n' est représenté qu 'une fois.

Les droits de représentation ne sont valables que si le Président en est informé par écrit avant la réunion.Le Président de la Ligue peut inviter le Président de la Commission ou l 'auteur désigné de l' étude sur la question à participer à la session en qualité de conseiller si le sujet de la réunion porte sur une question ou une question relevant de la compétence d 'une commission.

Chapitre VI

Article 27 fonctions du Secrétaire général

Le Secrétaire général a été chargé de préparer et d 'appliquer les résolutions de l' Alliance et de s' acquitter des responsabilités suivantes:

• Administration de l 'Union

• vérifier toutes les informations communiquées au sujet des foires commerciales et diffuser le calendrier des expositions approuvé;

• Création d 'une salle d' information à l 'intention des membres

* fournir aux membres les informations dont ils ont besoin dans le cadre des activités de l 'Alliance.

• Superviser l 'Organisation et la conservation des archives de l' Union;

L 'Alliance emploie du personnel, que le Secrétaire général dirige et dont il rend compte.Le Secrétaire général est responsable de l 'établissement des comptes rendus des séances du Comité directeur, qui sont signés par le Président avec l' approbation des départements concernés.

Chapitre VII Dispositions financières

Article 20 Commission des finances

Le Comité des finances, composé de trois commissaires aux comptes, est chargé d 'examiner les comptes et les documents connexes du Trésorier.La Commission des finances soumet son examen à l 'Assemblée générale.

Article 29 Contributions annoncées

Pour couvrir les dépenses de l 'Alliance, les membres doivent s' acquitter des contributions annoncées.Les contributions annoncées ont été calculées sur la base de la superficie totale nette louée par les membres pour les expositions internationales accréditées au cours de l 'année précédente.Les locaux extérieurs ne représentent que 33% des locaux.Les membres doivent communiquer ces statistiques au plus tard le 31 janvier de la nouvelle année.

Sur la recommandation du Comité directeur, l 'Assemblée générale applique les principes ci - après en ce qui concerne l' acceptation des contributions:

* La contribution de base est déterminée en fonction de la superficie louée, conformément à l 'article XIV.

* Les membres de l 'Union sont tenus de verser chaque année le montant minimum des contributions annoncées, non calculé sur la base de la superficie louée et indépendamment de l' exposition qui a eu lieu l 'année précédente.

* Le montant maximum des contributions annoncées, le montant maximum des contributions dues par les membres, fixé par l 'Union, ne pouvant être modifié que par l' Assemblée générale.

* Les membres de l 'Union sont tenus de s' acquitter de leurs contributions.

* La première année, les nouveaux membres de l 'Union verseront, en sus de leurs contributions normales annoncées, des contributions équivalentes à celles qu' ils auront versées, qui seront directement portées au crédit de la réserve spéciale.

Article 30 réserves

Une réserve est constituée et, à la fin de chaque exercice, une partie de l 'excédent des recettes et des dépenses est transférée à la réserve, qui est gérée par le Comité directeur de la coalition.

Chapitre VIII Dispositions juridiques

Article 31 modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que s' ils sont adoptés à la majorité absolue des membres présents à la Conférence.

Article 32 dissolution

Une Assemblée générale ou une assemblée spéciale convoquée à cette fin peut déclarer la dissolution de l 'Union, proposition qui ne peut être adoptée qu' à la majorité des deux tiers au moins.

Une fois l 'union dissoute, les avoirs de l' Union seront convertis en liquidités et remboursés au prorata des versements effectués par les membres au cours des cinq dernières années, à condition que ces versements ne dépassent pas le montant des contributions annoncées pour les cinq dernières années.

Article 33 clause compromissoire

Toute proposition nécessitant une décision judiciaire doit être soumise à la Cour de grande instance de Paris.